MP&M vous assiste pour :
- Le droit de la distribution commerciale, contrats d’agence, de franchise, de concession exclusive de vente, … ;
- L’analyse et la rédaction de contrats dans le cadre de la vie des affaires entre entreprises, tels que contrats de sous-traitance, contrats de coopération industrielle ou commerciale, contrats de transfert de savoir-faire, clause de confidentialité, …;
- Les procédures amiables de règlement de conflit entre partenaires commerciaux ;
- Le contentieux lié aux relations d’affaires entre entreprises ;
- Les actions en cessation découlant d’une violation du Code de droit économique ;
- Le droit de la concurrence et notamment l’abus de position dominante, les pratiques déloyales, …
- La rédaction de conditions générales de vente et d’achat ;
- L’analyse et la rédaction de baux commerciaux ;
- L’analyse des contrats de vente ou d’achat de fonds de commerce ;
- Rédaction de statuts de société, de conventions d’actionnaires, … ;
- Assistance dans les règlements de conflits entre actionnaires ou organes ;
- Rédaction de convention de cession de parts ou de cession d’actions.
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