marchéspublics

L’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics bientôt facilitée?

Les parlementaires français préparent une loi « climat et résilience » qui vient de passer l’étape de la commission mixte paritaire. Parmi les dispositions reprises dans le projet, certaines ont bien sûr trait à la commande publique qui peut être un levier d’action important dans cette préoccupation. Parmi ces mesures, deux attirent plus spécialement l’attention.