L’insertion de clauses environnementales dans les marchés publics bientôt facilitée?

Les parlementaires français préparent une loi « climat et résilience » qui vient de passer l’étape de la commission mixte paritaire. Parmi les dispositions reprises dans le projet, certaines ont bien sûr trait à la commande publique qui peut être un levier d’action important dans cette préoccupation. Parmi ces mesures, deux attirent plus spécialement l’attention.

Impact du report de paiement à l’O.N.S.S. sur la participation aux marchés publics

Parmi les mesures prises par le Gouvernement suite à la crise du COVID-19 figure la possibilité de reporter le paiement des sommes dues à l’O.N.S.S.  Ainsi, à certaines conditions, le paiement des cotisations sociales peut être reportés jusqu’au 15 décembre 2020.  Quel impact ce report peut-il avoir sur la participation à des marchés publics, sachantLire la suite « Impact du report de paiement à l’O.N.S.S. sur la participation aux marchés publics »

L’exécution des marchés publics à l’épreuve du coronavirus

La crise sanitaire qui nous touche actuellement va avoir un impact important sur les marchés publics Plus précisément, les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité empêchent l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les remèdes à ces difficultés d’exécution ?