Taux d’intérêt de retard des marchés publics

Le Moniteur belge de ce 22 mars 2023 a publié l’avis de la Chancellerie du Premier ministre indiquant les nouveaux taux d’intérêts applicables aux différents marchés.

Pour les marchés conclus à partir du 16 juin 2013, les taux sont les suivants:

Janvier à juin 202310.50 %
Juillet à décembre 20228 %
Janvier à juin 20228 %
Juillet à décembre 20218 %
Janvier à juin 20218 %
Juillet à décembre 20208 %
Janvier à juin 20208 %
Juillet à décembre 20198 %
Janvier à juin 20198 %
Juillet à décembre 20188 %
Janvier à juin 20188 %
Juillet à décembre 20178 %
Janvier à juin 20178 %

On peut donc observer que le taux a logiquement été modifié, au vu de l’inflation de ces derniers mois, après de nombreuses années d’immobilisme.

Tous les taux applicables peuvent être consultés ici

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