La Chancellerie du Premier Ministre a publié très récemment des recommandations à l’attention de tous les pouvoirs adjudicateurs suite à la hausse des prix importante concernant un grand nombre de matières premières, de produits finis ou manufacturés. Citons par exemple l’acier, le bois, l’énergie, …
Ces envolées de prix entraînent d’importantes difficultés, que ce soit dans l’exécution des marchés en cours, ou dans l’établissement des prix des marchés dont la procédure de passation est en cours.
En ce qui concerne les marchés en cours
La grande majorité des marchés contiennent des clauses de révision de prix. Il est malheureusement assez fréquent que cette clause de révision de prix fasse référence à des indices insuffisamment pertinents, à des pondérations inadaptées ou aie une fréquence qui ne permettent pas de prendre en considération l’importance de la hausse dans un délai suffisant.
Plusieurs pistes sont précisées dans ces recommandations pour faire face aux difficultés qui peuvent dès lors surgir.
- Les circonstances imprévisibles
La hausse des prix à laquelle est confronté l’adjudicataire peut être constitutive des circonstances imprévisibles. Par conséquent, le mécanisme prévu à l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 fixant les règles générales d’exécution peut trouver à s’appliquer.
Pour rappel, l’adjudicataire doit, dans cette hypothèse, dénoncer par écrit les circonstances invoquées dans les trente jours de leur survenance, ainsi que décrire de manière succincte l’influence de ces circonstances sur l’exécution du marché.
- Modification de la clause de révision
L’indice « I », auquel il est trop souvent fait référence, est un indice qui se compose d’une liste reprenant l’évolution des prix de quelques 26 catégories de matériaux, et qui donc, par son caractère composite, se révèle fréquemment insuffisamment précis pour transposer la hausse de prix de matériaux bien spécifiques, on pense ici notamment à l’acier, à l’aluminium ou au bois.
Il est donc conseillé, dans ces hypothèses, d’utiliser des indices plus spécifiques, en fonction de la nature du marché, ou de choisir des formules plus adaptées pour chaque marché.
- Ajustement temporel de la clause de révision
Dans la période actuelle, certains prix augmentent si rapidement que la différence entre les prix actuels et les prix sur base desquels l’indice est calculé peut engendrer un déséquilibre contractuel.
En pareille hypothèse, les parties au marché pourraient convenir que le pouvoir adjudicateur paie provisoirement un prix basé sur le dernier indice disponible, le prix définitif étant arrêté deux mois plus tard sur base de l’indice du mois auquel les travaux ou fournitures faisant l’objet de la facture ont été réalisés. Ce règlement définitif donnera dès lors lieu au versement d’un supplément ou, le cas échéant, à une restitution partielle.
Précision importante, si cette mesure est appliquée, elle doit l’être pendant toute la durée restante du contrat.
- Tenir compte des prix réels
En cas d’application des circonstances imprévisibles, il peut être approprié, si les solutions précédentes ne permettent pas de résoudre de manière satisfactoire la difficulté liée à la hausse des prix, d’accorder à l’adjudicataire une indemnité compensatoire prenant en considération le prix réel auquel celui-ci a été confronté pour l’achat des matériaux.
Un dédommagement provisionnel peut également être envisagé, le délai de 90 à dater de la réception provisoire pouvant en pareille hypothèse se révéler inadapté.
En ce qui concerne les marchés futurs
Pour les marchés futurs, la Chancellerie conseille fortement aux adjudicateurs d’insérer une clause de révision de prix, même lorsque celle-ci n’est pas obligatoire, ainsi qu’une clause de réexamen traitant des bouleversements de l’équilibre contractuel, cette dernière pouvant renvoyer soit à l’article 38/9, soit à l’article 38 de l’arrêté royal relatif aux règles générales d’exécution
Conclusion
Comme pour les conséquences de la crise liée à la pandémie, les pouvoirs publics appellent les acheteurs publics à une grande souplesse afin de pouvoir prendre en considération la situation particulière que nous connaissons actuellement.
La règlementation sur les marchés publics permet cette souplesse et la prise en compte de circonstances exceptionnelles.
Gaël TILMAN
MP&M 