Archives de l’étiquette : sous-traitance

Une question revient de manière assez récurrente : « l’agréation demandée par un cahier spécial des charges peut-elle être apportée par un sous-traitant si le soumissionnaire n’en dispose pas ? » On le sait, la règlementation relative aux marchés publics autorise les soumissionnaires à faire appel à la capacité de tiers. Cette faculté est offerte par l’article 78 deLire la suite « Agréation et sous-traitance »