Au Moniteur de ce 16 septembre est publié un A.R. du 12août 2024 modifiant l’A.R. du 14 janvier 2013 en ce qui concerne les règles de paiement. Ainsi, il n’est plus question d’un délai de vérification suivi d’un délai de paiement, mais bien uniquement, maintenant, d’un délai de traitement. Par conséquent, les opérations tant deLire la suite « Nouveaux délais de paiement dans le cadre des marchés publics »
Archives de l’étiquette : exécution des marchés publics
Recommandations suite à la hausse des prix
La Chancellerie du Premier Ministre a publié très récemment des recommandations à l’attention de tous les pouvoirs adjudicateurs suite à la hausse des prix importante concernant un grand nombre de matières premières, de produits finis ou manufacturés. Citons par exemple l’acier, le bois, l’énergie, …
Précisions sur les circonstances imprévisibles
Précisions sur les circonstances imprévisibles[1]. Suite aux mesures sanitaires ordonnées récemment en réaction à la pandémie Covid-19, l’exécution des marchés publics connait dans la plupart des cas au mieux un très net ralentissement, au pire un arrêt complet. L’administration belge a précisé les formalités applicables à l’invocation de circonstances imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire.
L’exécution des marchés publics à l’épreuve du coronavirus
La crise sanitaire qui nous touche actuellement va avoir un impact important sur les marchés publics Plus précisément, les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité empêchent l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les remèdes à ces difficultés d’exécution ?
MP&M 