Archives de l’étiquette : marchés publics

Nouveaux délais de paiement dans le cadre des marchés publics

Au Moniteur de ce 16 septembre est publié un A.R. du 12août 2024 modifiant l’A.R. du 14 janvier 2013 en ce qui concerne les règles de paiement. Ainsi, il n’est plus question d’un délai de vérification suivi d’un délai de paiement, mais bien uniquement, maintenant, d’un délai de traitement. Par conséquent, les opérations tant deLire la suite « Nouveaux délais de paiement dans le cadre des marchés publics »

Guide des marchés publics à destination des entreprises

L’accessibilité aux marchés publics est manifestement un levier économique en vogue auprès des différents gouvernements. Dans le droit fil de cette démarche, le SPW vient de mettre en ligne un guide, court et accessible, qui permet d’accompagner les entreprises dans les différentes étapes menant au dépôt d’une offre.

Taux d’intérêt de retard des marchés publics

Le Moniteur belge de ce 22 mars 2023 a publié l’avis de la Chancellerie du Premier ministre indiquant les nouveaux taux d’intérêts applicables aux différents marchés. Pour les marchés conclus à partir du 16 juin 2013, les taux sont les suivants:

Recommandations suite à la hausse des prix

La Chancellerie du Premier Ministre a publié très récemment des recommandations à l’attention de tous les pouvoirs adjudicateurs suite à la hausse des prix importante concernant un grand nombre de matières premières, de produits finis ou manufacturés. Citons par exemple l’acier, le bois, l’énergie, …

Impact du report de paiement à l’O.N.S.S. sur la participation aux marchés publics

Parmi les mesures prises par le Gouvernement suite à la crise du COVID-19 figure la possibilité de reporter le paiement des sommes dues à l’O.N.S.S.  Ainsi, à certaines conditions, le paiement des cotisations sociales peut être reportés jusqu’au 15 décembre 2020.  Quel impact ce report peut-il avoir sur la participation à des marchés publics, sachantLire la suite « Impact du report de paiement à l’O.N.S.S. sur la participation aux marchés publics »

La procédure devant le Conseil d’Etat pendant la période de confinement

Le Moniteur belge a publié ce 22 avril un arrêté royal n°12 du 21 avril concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’Etat et la procédure écrite. Ce texte détermine les aménagements de procédure devant le Conseil d’Etat suite aux mesures de lutte prises contre la propagation du virus COVID-19

Précisions sur les circonstances imprévisibles

Précisions sur les circonstances imprévisibles[1]. Suite aux mesures sanitaires ordonnées récemment en réaction à la pandémie Covid-19, l’exécution des marchés publics connait dans la plupart des cas au mieux un très net ralentissement, au pire un arrêt complet. L’administration belge a précisé les formalités applicables à l’invocation de circonstances imprévisibles dans le chef de l’adjudicataire.

L’exécution des marchés publics à l’épreuve du coronavirus

La crise sanitaire qui nous touche actuellement va avoir un impact important sur les marchés publics Plus précisément, les mesures sanitaires décidées par le Conseil national de sécurité empêchent l’exécution de nombreux marchés publics. Quelles sont les remèdes à ces difficultés d’exécution ?

Avis de marché – Mention erronée du pouvoir adjudicateur – Conséquences

Dans le cadre d’un marché public, le pouvoir adjudicateur, en l’occurrence, l’ASBL « Restaurants universitaires de Liège », a donné mandat à l’Université de Liège pour « lancer la nouvelle procédure de marché ». Dans l’exécution de ce mandat, l’Université a publié un avis de marché dans lequel le pouvoir adjudicateur désigné est non pas l’ASBL mais bien l’Université.Lire la suite « Avis de marché – Mention erronée du pouvoir adjudicateur – Conséquences »